Politique relative à l'intelligence artificielle

Politique d'utilisation de l'intelligence artificielle

Good4.Global Inc. · Version 0.2 (projet) · En vigueur : à préciser au lancement. Projet approuvé — revue juridique finale recommandée avant publication.

Une technologie n'a de valeur que si elle rend le monde plus humain. Voici comment nous mettons l'intelligence artificielle au service de cette conviction.

Notre raison d'être

Good4.Global existe pour aider les personnes et les organisations à faire du bien — de façon concrète, mesurable, alignée sur les Objectifs de développement durable. Notre nom dit notre ambition : du bien, pour tous. Nous refusons l'idée, trop répandue, qu'il faille sacrifier ce qu'on prétend servir — les gens, la planète — sur l'autel de la performance technologique.

L'intelligence artificielle ne fait pas exception. Nous l'accueillons pour ce qu'elle apporte de meilleur — accessibilité, protection, temps rendu à l'humain — et nous la tenons à distance de ce qu'elle peut abîmer — la vie privée, l'autonomie, la confiance. Cette politique n'est pas qu'un document de conformité : c'est l'expression assumée de nos choix, en toute transparence.

Notre conviction, en une phrase

L'IA doit servir l'humain — jamais l'inverse. Nous ne l'utilisons pas pour vous profiler, vous marchander, ni pour remplacer le jugement humain là où il engage des personnes. Nous l'utilisons pour rendre notre plateforme accessible, sûre et respectueuse, sur une infrastructure que nous maîtrisons, avec le plus de sobriété possible.

1. Nos principes directeurs

1. Souveraineté. Nos modèles d'IA fonctionnent sur une infrastructure que nous détenons et contrôlons, au Canada. Vos données ne sont jamais transmises à un service d'IA tiers.
2. L'humain d'abord. Aucune décision ayant un effet important sur vous n'est prise de façon entièrement automatisée ; une personne garde la main, et vous pouvez toujours faire appel.
3. Sobriété. Nous privilégions des modèles ouverts, de taille modérée, bien moins gourmands en énergie que les grands modèles infonuagiques.
4. Minimisation et respect. Nous ne confions à l'IA que le strict nécessaire. Nous n'entraînons jamais de modèle avec vos renseignements personnels, et nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.
5. Ouverture et auditabilité. Nous utilisons des modèles ouverts, dont le comportement peut être examiné — pas des boîtes noires propriétaires.
6. Transparence. Nous vous disons où et comment l'IA intervient, et nous vous expliquons les décisions qui vous concernent.
7. Inclusion. L'IA nous aide à offrir la plateforme en français et en anglais, pour que la langue ne soit jamais une barrière.
8. Alignement avec notre mission. Chaque usage de l'IA doit servir notre raison d'être : un impact positif, humain et durable.

2. Comment nous utilisons l'IA (et comment nous ne l'utilisons pas)

Nous utilisons l'IA pour deux choses, et deux seulement :

• La traduction. Une IA locale traduit les contenus de la plateforme entre le français et l'anglais, pour l'accessibilité. Les traductions à portée juridique ou sensible sont relues par une personne avant publication.
• La modération assistée. Une pré-analyse automatisée locale aide notre équipe à protéger la communauté (voir section 5).

Ce que nous ne faisons pas :

• Aucun appel à une API d'IA externe (ni OpenAI, ni Anthropic, ni Google, ni autre).
• Aucun profilage publicitaire, aucune revente de profils.
• Aucun entraînement de modèle sur vos contenus ou données personnelles.
• Aucune décision individuelle défavorable prise uniquement par une machine.
• Aucun agent conversationnel captant vos échanges à des fins commerciales.

3. Souveraineté et localisation des données

Nos modèles d'IA sont ouverts et exécutés sur nos propres équipements, au Canada. Concrètement : lorsqu'un contenu est traduit ou analysé, il ne quitte pas notre infrastructure. Il n'est envoyé à aucun fournisseur tiers, ici ou à l'étranger. Pour des raisons de sécurité, nous ne divulguons pas le détail de nos équipements, mais nous nous engageons sur ce principe simple : vos données restent chez nous.

4. Modèles et données d'entraînement

Nous employons des modèles d'IA ouverts conçus par des tiers, que nous exécutons tels quels. Nous n'entraînons ni n'affinons aucun modèle avec vos renseignements personnels, vos publications ou vos messages. Les indicateurs que nous produisons et pouvons partager (mesures d'impact, tendances) sont toujours agrégés et anonymisés — jamais rattachables à une personne. Si un jour nous envisagions d'utiliser vos contenus pour entraîner un modèle, nous obtiendrions au préalable votre consentement explicite et distinct.

5. Modération assistée et décision automatisée

Pour protéger la communauté, un contenu signalé ou à risque peut faire l'objet d'une pré-analyse automatisée locale, qui peut le retenir temporairement en attendant une revue. La décision finale revient toujours à une personne, et vous disposez d'un droit d'appel.

Il ne s'agit pas de « déléguer le jugement à une machine ». Il s'agit de réduire les tâches répétitives de faible valeur, d'accélérer la protection de la communauté, et surtout d'épargner à des personnes l'exposition répétée à des contenus potentiellement traumatisants — de la performance, mais aussi et d'abord de l'empathie.

Conformément à l'article 12.1 de la Loi 25 et à l'article 22 du RGPD, vous avez le droit d'être informé lorsqu'une décision vous concernant s'appuie sur un traitement automatisé, d'en connaître les principaux facteurs, de présenter vos observations et de demander une révision humaine.

6. Empreinte environnementale

La sobriété numérique fait partie de notre mission. En choisissant des modèles ouverts de taille modérée, exécutés localement plutôt que sur de grands modèles infonuagiques, nous réduisons significativement l'énergie consommée par chaque usage.

Nous nous engageons à mesurer l'empreinte de nos usages d'IA et à en publier les résultats — avec honnêteté, sans exagération. Ces mesures seront communiquées prochainement ; d'ici là, nous préférons ne rien affirmer que nous ne puissions démontrer.

7. Gouvernance et responsabilité

L'usage de l'IA chez Good4.Global est placé sous la responsabilité d'une personne désignée : Alexandre Loyer ([email protected]). Tout nouvel usage de l'IA fait l'objet d'une évaluation préalable — finalité, données mobilisées, risques, existence d'une alternative humaine — avant tout déploiement.

Nous nous efforçons de nous tenir à l'avant des standards éthiques, en nous inspirant notamment de la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'IA, des principes de l'OCDE sur l'IA, du cadre européen (AI Act) et des orientations canadiennes à venir.

8. Notre engagement, en clair

• Vos données restent chez nous.
• Nous ne vous profilons pas, nous ne vous vendons pas.
• Une personne garde toujours la main.
• Nous mesurerons notre empreinte et la publierons.
• Nous visons plus haut que ce que la loi exige.

9. Évolution de cette politique et contact

Nous ferons évoluer cette politique à mesure que nos usages évoluent, et nous vous informerons de tout changement important. Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels : [email protected].

Good4.Global Inc. — NEQ 1175776401 — 274 rue Desjardins, Plaisance (Québec) J0V 1S0.