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Éditeur du site

Le site Good4.Global est édité par :

• Dénomination sociale : Good4.Global Inc. (aussi désignée « Entreprises Good4.Global »)
• Forme juridique : société par actions, constituée sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA, L.R.C. 1985, c. C-44)
• Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1175776401
• Siège social : 274 rue Desjardins, Plaisance (Québec) J0V 1S0, Canada
• Représentante légale : Josée Lusignan, présidente
• Courriel de contact : [email protected]

Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Conformément à la Loi 25 (Québec) et au RGPD, une personne est chargée de la protection de vos renseignements personnels :

• Nom : Alexandre Loyer
• Courriel : [email protected]
• Adresse postale : aux bons soins du siège social ci-dessus

Hébergement

• Hébergeur : Hostinger International Ltd. — serveur situé aux États-Unis.
• Services réseau et sécurité : Cloudflare, Inc. (acheminement DNS, chiffrement TLS, protection contre les attaques et le moissonnage).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes éditoriaux, visuels, logos, marques et fonctionnalités) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Good4.Global Inc. Les membres et les organisations conservent la propriété des contenus qu'ils soumettent, dans les conditions prévues par nos Conditions générales d'utilisation.

Crédits et sources tierces

• Cartographie : données © les contributeurs d'OpenStreetMap (licence ODbL) ; rendu cartographique auto-hébergé (MapLibre / PMTiles).
• Images de fiches d'entreprises : sources ouvertes, notamment Wikimedia Commons et Mapillary, selon leurs licences respectives.
• Vidéos : hébergées par Vimeo et YouTube (chargées uniquement à votre demande — voir la Politique de gestion des témoins).
• Formulaires de contact : traités via Zoho.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions et l'utilisation du site sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout différend relève de la compétence des tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec).

Plaintes

Pour toute préoccupation relative à vos renseignements personnels, vous pouvez écrire au RPRP ([email protected]) ou vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou, dans l'Union européenne, à l'autorité de protection des données compétente.

Good4.Global Inc. - Version 0.2 — NEQ 1175776401 — 274 rue Desjardins, Plaisance (Québec) J0V 1S0.