Modalités et conditions d’utilisation de G4G

À propos du Programme Good4.Global

Good4.Global (ci-après « G4G ») vous remercie d’enrichir de votre présence la communauté G4G et de porter avec nous la vision et l’intention de ce projet de société.

Good4.Global (G4G) est une entreprise à caractère social qui œuvre dans le secteur du développement durable. À travers une plateforme innovante et inclusive, G4G offre un espace positif pour les entreprises, organismes et citoyens qui veulent découvrir et s’investir dans un nouveau modèle de prospérité. Le carrefour G4G rassemble donc à l’intérieur d’un environnement toujours positif le nécessaire d’une démarche ODD complète et évolutive, tant personnelle que pour une PME ou un organisme. G4G est arrimé avec les 17 Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU, permettant ainsi aux entreprises, organismes et citoyens de mesurer leurs actions à partir d’un cadre reconnu et largement documenté tant au niveau national qu’international.

En tant qu’utilisateur (citoyen, entreprise ou organisme (ci-après collectivement  « Membres ») de la plateforme G4G, vous contribuez à l’atteinte des ODD et à la prospérité économique de votre localité.

Issu de cette nouvelle génération du marketing social, G4G crée une occasion unique de collaboration entre citoyens, entreprises et organismes qui croient qu’un meilleur monde est à portée de main.

Modalités et conditions d’utilisation

Nous vous invitons à lire attentivement les modalités et conditions d’utilisation (ci-après « Conditions ») avant de joindre la communauté G4G et/ou d’utiliser notre plateforme Web.  La présente entente, qui est en vigueur pour une durée indéterminée, constitue un engagement légal, lequel est en vigueur dès l’instant où vous utilisez la plateforme et/ou devenez membre de G4G.

En utilisant G4G, incluant tous les produits ou services connexes, vous reconnaissez et acceptez toutes les conditions énoncées aux présentes. Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion et sans préavis, les conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser le programme G4G ou de ne pas consulter le présent site Web. De plus, il est de la responsabilité de tout Membre de s’assurer qu’il est au fait des conditions en vigueur et de tous les produits et service en lien avec G4G.

Téléchargement et publication d’informations

Sous réserve des restrictions ou des limites visant l’utilisation de G4G, vous pouvez télécharger et imprimer certaines portions du site Web, et ce, pour votre seul usage personnel et non à des fins commerciales.

Sujet au respect de toutes les conditions du présent document, vous ne pouvez télécharger vers la plateforme G4G, y diffuser, ni y publier des documents ou des messages qui sont abusifs, menaçants, obscènes, diffamatoires, qui attentent à la vie privée d’autrui ou qui sont inadmissibles, ou qui pourraient constituer un acte criminel ou encourager la commission d’un tel acte, qui violeraient les droits de quiconque ou qui par ailleurs engageraient la responsabilité ou violeraient la loi.

À moins d’avoir un forfait G4G dument en règle qui vous permet de le faire, vous ne pouvez pas télécharger vers la plateforme G4G des messages à caractère commercial ou utiliser le site Web pour inviter autrui à adhérer à un autre service commercial en ligne ou concurrent ou à un autre organisme ou à un programme actuel ou en devenir.

Tout Membre s’engage personnellement à ce que les données transmises ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers, quels qu’ils soient. Tout membre dégage entièrement et inconditionnellement G4G contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de G4G. Tout Membre qui a retenu des produits ou services payants ou non en lien avec G4G s’engage au nom de sa société et/ou personnellement à prendre en charge le paiement complet des sommes, quelles qu’elles soient, incluant des sommes résultant du recours d’un tiers à l’encontre de G4G, y compris les honoraires d’avocat et les frais de justice.

G4G se réserve le droit de modifier toute information, message, document, ou tout autre élément affiché par les Membres, et ce sans préavis.

Approbation des annonces et messages publicitaires

G4G est composé d’un répertoire et moteur de recherche local pour valoriser les entreprises et organismes qui font le choix proactif de se positionner dans ce nouveau modèle de prospérité. Les citoyens peuvent consulter ce répertoire et moteur de recherche local qui permet aux citoyens de diriger leur soutien et/ou pouvoir d’achat vers les organismes et/ou entreprises locales sensibles et désireuses de contribuer à l’atteinte des ODD.  Les entreprise membres peuvent, selon divers forfaits, annoncer leurs produits et services à l’aide de ce répertoire. G4G possède tout le pouvoir décisionnel, en tant que seul juge, quant à la publicité à être insérée sur son site Web et en lien avec G4G qui se réserve le droit de rejeter en tout temps, de supprimer, de modifier ou d’abréger toute annonce, inscription ou matériel graphique. Aux fins des présentes, l’expression « matériel graphique » signifie tout le matériel inséré sur le site Web de G4G ou en lien avec G4G, comprenant, mais non limité au nom, l’adresse, le logo, le profil, le descriptif des activités, services ou produits et les marques de commerce, les promotions, les photos, les vidéos et les offres de l’entreprise ou de l’organisme membre.

L’entreprise ou l’organisme membre représente et garantit l’authenticité de tous les faits déclarés dans la publicité affichée sur le présent site et lien avec G4G, ainsi que des conséquences qui en découlent, et atteste qu’elle est autorisée ou habilitée à utiliser tout le contenu du matériel graphique, y compris toute photographie ou illustration ou à faire de la promotion pour l’entreprise ou l’organisme, la profession, le service, le produit, la marque de commerce ou l’appellation commerciale paraissant ou décrit dans ladite publicité. De plus, l’entreprise ou l’organisme membre s’engage à défendre et à tenir indemne G4G et les sociétés dumêmes groupe ou affiliées/alliées, ainsi que leurs dirigeants, actionnaires et employés respectifs, contre toute réclamation ou poursuite reliée à ladite publicité alléguant une violation d’une marque de commerce, d’une appellation commerciale, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit, ou qui peut faire encourir quelque responsabilité ou dommage que ce soit en droit.

Harcèlement et vol d’identité

Le harcèlement, quelle qu’en soit la forme, est défendu, notamment l’emploi d’un langage obscène ou abusif dans les courriers électroniques. L’usurpation de l’identité d’un membre et/ou du nom d’autrui, de nos employés, y compris celui des entreprises listées, représentants ou d’autres Membres ou visiteurs de G4G est interdite.

Accès limité

Certaines sections du site sont où seront éventuellement réservées aux entreprises/collaborateurs, agences G4G, supporteurs, partenaires, organismes, associations, fondations, etc., et ce, après vérification de leur identité.

Conséquences du non-respect des conditions

Tout cas de fraude, abus, vol d’information, intrusion non autorisée, faux renseignements ou non-respect des conditions peut entrainer, à la seule discrétion de G4G, l’expulsion temporaire ou définitive de G4G, et ce, sans préavis.

Droits d’auteur et marques de commerce

Tout le contenu en lien avec G4G, y compris les produits et services connexes, notamment les dessins, le code de programmation, les graphiques, les textes, les interfaces, le choix du contenu et sa disposition (le « Contenu »), est la propriété de G4G, ou appartient au titulaire identifié qui nous a autorisé le droit de les utiliser. L’ensemble du contenu de G4G est protégé par droits d’auteurs; il est strictement interdit de le publier, le reproduire, le rediffuser, le transmettre ou l’utiliser d’une quelconque manière sans le consentement écrit au préalable de G4G. Tous les noms commerciaux (« marques »), enregistrés ou non, sont la propriété de G4G ou appartiennent au titulaire respectif qui nous a accordé le droit et l’autorisation d’utilisation.

Sans limiter la portée de ce qui précède, il vous est expressément interdit de : (a) concéder une licence ou revendre toute donnée obtenue à partir de la plateforme G4G, (b) créer un site similaire a G4G ou un dérivé, (c) utiliser ou permettre une tierce partie d’utiliser toute donnée obtenue à l’aide de G4G dans le but de bonifier, enrichir, vérifier compiler, ajouter ou supprimer d’une liste d’adresses, d’un ou des annuaires géographiques, annuaires d’affaires, annuaires de petites annonces, des petites annonces ou toute autre compilation d’information vendue, louée, publiée ou fournie, peu importe la méthode, à une tierce partie, (d) utiliser toute donnée obtenue afin de fournir soi-même ou via une tierce partie, un service ou un produit non autorisé pas les présentes conditions d’utilisation, ou (e) faire de l’ingénierie inversée, décompiler, désassembler ou autrement modifier toute donnée obtenue sans l’approbation de G4G.

Suggestions de liens avec d’autres sites

À moins d’ententes commerciales contraires signées avec G4G, dans l’éventualité où vous nous proposez des suggestions, des idées, des améliorations, des concepts, etc., vous nous cédez par le fait même tous vos droits sur ceux-ci et renoncez à tous les droits moraux qui pourraient s’y rattacher, et ce, à perpétuité, de manière irrévocable, pour le monde entier. Par conséquent, vous nous donnez le droit de les intégrer, de les améliorer, de les diffuser, de les publier, sous quelque forme que ce soit, y compris à des fins de promotion et de publicité.

Liens avec d’autres sites

Le Programme G4G désire offrir à tous ses visiteurs une valeur accrue. Par conséquent, nous pourrions vous offrir des liens vers d’autres sites Internet qui sont détenus et exploités par nous-mêmes ou des tiers. Comme il s’agit de tiers et que nous n’avons pour la plupart des cas aucune affiliation avec ces derniers, nous n’avons aucun contrôle sur ces sites reliés. Les pratiques en matière de collecte de données et de protection de la vie privée sont donc distinctes et indépendantes des nôtres. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables et nous n’offrons aucune garantie, quelle qu’elle soit, quant à l’exactitude, l’actualité et l’intégralité des informations contenues dans ces sites Web. L’inclusion de liens sur notre site Web ne doit pas laisser entendre que nous commanditons des marques de commerce, noms commerciaux, programmes, marques de service, dessins, logos, symboles ou d’autres éléments protégés par droits d’auteur affichés sur ces sites ou accessibles par l’entremise de ces sites, que nous les approuvons, y sommes affiliés ou associés ou que nous sommes légalement autorisés à en faire usage.

Confidentialité

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité. G4G comprend que le respect et la protection des renseignements personnels constituent des valeurs fondamentales dans le cadre des relations avec les citoyens, les partenaires, les entreprises et les organismes participants à G4G. Conséquemment, nous avons comme politique d’assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements que les utilisateurs nous fournissent.

G4G recueille de l’information afin de procéder à plusieurs tâches, dont voici les principales : administrer G4G y compris de gérer le compte des adhérents afin d’y consigner et de mettre à jour des informations,  de produire les états de compte des Membres, de communiquer l’information et les offres ou promotions, de comprendre et d’analyser les réponses, les besoins et préférences des Membres, d’élaborer, d’améliorer, de commercialiser ou d’offrir des produits et services conformes aux besoins des utilisateurs, de sécuriser l’accès aux informations et prévenir la consultation, l’utilisation ou la divulgation non autorisée, de communiquer des informations au sujet de G4G, d’informer les Membres des offres, promotions et concours. Seul le personnel autorisé a accès aux renseignements personnels. Les renseignements personnels sur les adhérents sont considérés comme un actif de G4G. Dans l’éventualité où G4G serait cédé à un nouveau propriétaire, ces renseignements personnels lui seront transmis et seront considérés comme un de nos éléments d’actif.

Les informations des Membres sont traitées et conservées dans des bases de données nuagiques  confidentielles et sécurisées. Les Membres ont le droit de prendre connaissance des renseignements que G4G détient à leur sujet, sous réserve des restrictions prévues par la loi, et ils peuvent requérir la rectification des renseignements inexacts ou incomplets. G4G ne donne, ne vend, ni ne loue les informations des membres à aucune entreprise, aucun organisme ou aucune personne autre qu’aux entreprises ou organsimes Membres. De plus, ceux-ci n’ont pas directement accès aux bases de données; les informations se limitent à des compilations de données ou des statistiques. Les témoins de connexion (« cookies ») et les enregistrements automatiques des données de session ne sont pas revendus à des tiers.

Vous pouvez visiter notre site de façon anonyme. Nous collectons des informations uniquement lorsque vous vous inscrivez sur le site, passez une commande, faites une transaction, participez à un concours, répondez à une enquête ou si vous avez une interaction avec G4G. Lors d’une transaction ou en vous inscrivant, nous pouvons vous demander votre nom, votre adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, informations de carte de crédit ou tout autre renseignement. Nous ne vendons pas, n’échangeons pas ou ne transférons pas à des tiers vos informations personnellement identifiables.

Nous pouvons utiliser les informations que nous recueillons pour personnaliser votre expérience sur le site. Les profils de nos membres nous permettent d’offrir le type d’offres de contenu et de produits pour lesquels vous êtes le plus intéressé; entre autres, ces données nous permettent de mieux vous servir en répondant à vos demandes, de rapidement traiter vos transactions et d’administrer un concours, une promotion, un sondage ou autre aspect du site.

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour maintenir la sécurité de vos renseignements personnels. Vos informations personnelles sont contenues dans des réseaux sécurisés du type nuagique et ne sont accessibles que par un nombre limité de personnes qui ont des droits d’accès spéciaux à ces systèmes et qui sont tenues de garder l’information confidentielle. Lorsque vous effectuez des transactions en lien avec G4G nous vous proposons l’utilisation de serveurs spécialisés gérés par de tierces parties. Toutes les informations sensibles de crédit que vous fournissez sont transmises via Secure Socket Layer (SSL), à ces tiers qui prennent les dispositions nécessaires pour en assurer la protection.

Si nous décidons de changer notre politique de confidentialité, nous afficherons ces modifications sur cette page.

Cette politique de confidentialité en ligne s’applique uniquement aux informations collectées par le biais de notre site Web et non aux informations recueillies hors connexion.

Fiabilité du contenu

G4G vise à tenir à jour et maintenir l’exactitude des informations figurant sur le présent site en lien avec le Programme G4G. Comme des erreurs ou des omissions peuvent survenir, nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude ou à la fiabilité du contenu en lien avec G4G ou du contenu de tout autre site Web ou site externe qui est relié a G4G.

Le contenu, les informations, les services et les produits qui y sont énumérés et en lien avec G4G, y compris notamment, les textes, les graphiques et les liens sont fournis sans aucune garantie, expresse ou tacite, y compris, notamment, les garanties de qualité et d’aptitude du bien à son usage, de non-contrefaçon, d’absence de virus informatique et les garanties s’inférant des pratiques commerciales établies ou des modalités d’exécution. Nous ne déclarons pas ni nous ne garantissons que les fonctions contenues sur ce site Web seront ininterrompues ou sans erreur, que les défectuosités seront corrigées, ni que le présent site Web ou le serveur qui y donnent accès sont exempts de virus ou d’autres éléments dangereux. Nous ne donnons aucune garantie quant à l’utilisation des éléments du présent site Web.

G4G ne peut être tenue responsable des dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux, punitifs ni des pertes monétaires, même si nous avons été auparavant informés de la possibilité qu’ils puissent être exigés, soit dans le cadre d’un recours en responsabilité contractuelle, extracontractuelle, civile ou toute autre théorie du droit issu ou relatif à l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou l’exécution de services ou de produits offerts et d’informations ou de messages en lien avec le Programme G4G. La présente clause de limitation de responsabilité s’applique malgré l’échec de tout recours limité ouvert en droit.

Tout Membre ou qui que ce soit qui utilise le présent site Web ou G4G accepte de l’utiliser à ses propres risques, consent et déclare qu’il ne peut prétendre le contraire.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la Province de Québec en vigueur, et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la Province de Québec, dans le district judiciaire de Papineau. Si l’une des quelconques dispositions des conditions est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n’aura pas pour effet de rendre non valides toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes conditions qui demeureront en vigueur.

Si vous subissez un quelconque préjudice ou que vous êtes en désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes conditions, votre seul recours est de quitter le présent site Web et de cesser d’utiliser G4G. Les présentes conditions, ainsi que tous les autres avis légaux affichés sur le site Web constituent toute l’entente existant entre G4G et tout type d’utilisateur en ce qui concerne l’utilisation de G4G, son site Web et son contenu.

Géolocalisation

G4G utilise des services et des technologies de localisation. En utilisant G4G avec votre mobile, ou tout autre appareil électronique qui utilise des technologies de localisation, vous acceptez de transmettre à G4G des informations sur votre position exacte (tels que les signaux GPS) transmises par votre mobile ou des informations nous permettant de déterminer votre position approximative (comme l’identifiant d’une cellule GSM).

Remarques générales

Sauf indication contraire, notre site Web est destiné à votre usage personnel et non à des fins commerciales. L’information sur ce site Web est d’intérêt général seulement. G4G n’offre aucune garantie quant au maintien du présent site Web ou de G4G et nous nous réservons le droit de cesser l’exploitation de G4G à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis. Nous n’assumons aucune responsabilité pour ce qui est des préjudices ou des inconvénients que pourraient causer la fermeture du présent site Web ou la cessation de G4G.

Adhésion à G4G

L’adhésion de base à G4G est gratuite. Les Membres participants peuvent, à leur discrétion, prendre avantage des produits et services complémentaires payants et offerts par G4G. Pour adhérer à G4G, vous devez posséder une adresse valide et avoir atteint l’âge de la majorité selon la loi en vigueur dans votre territoire de résidence.

Inscription, activation et connexion

Les Membres, quels qu’ils soient, doivent remplir un formulaire afin d’activer leur compte G4G. Chaque Membre est responsable de maintenir à jour les informations de son profil de Membre. Un nom d’usager et un mot de passe sont requis afin de pouvoir accéder aux informations de votre compte et certaines fonctionnalités.

Toute personne qui connait votre nom d’utilisateur et votre mot de passe aura un accès sans restriction à votre compte d’adhérent et pourra modifier le mot de passe associé à votre compte et vos informations personnelles. Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité de vos informations, de même que celles de toutes les opérations se produisant alors que vous utilisez ce nom d’usager et ce mot de passe. De plus, il vous incombe de nous aviser de tout usage non autorisé de votre compte. Nous ne sommes en aucune façon responsables de toute perte survenant suite à tout accès non autorisé, qu’il soit initié par un autre Membre, toute personne incluant un pirate informatique ou résultant du défaut de votre part de vous conformer à toutes les dispositions des présentes.

Frais applicables

Tous les frais de service, lorsque mentionnés, les taxes applicables exigées par les autorités gouvernementales et tous les autres frais applicables, couts et surcharges liés aux récompenses, à des cadeaux reçus en lien avec G4G, sont à votre charge. Toutes les récompenses sont assujetties aux restrictions imposées par les fournisseurs ou commanditaires ou partenaires affiliés. Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux pertes, dommages, défectuosités, blessures, décès ou frais attribuables à toute récompense ou si, pour quelque raison, ces récompenses ne correspondent pas à vos attentes. Cette exonération s’applique même si nous ou nos représentants sommes avisés de l’éventualité de ces coûts ou conséquences.

Résiliation et modification

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales et tout aspect de G4G, sans aucun préavis de notre part.

Généralités

Les présentes Conditions générales peuvent différer de ce que vous savez sur G4G. Elles constituent l’entente intégrale intervenue entre nous concernant votre adhésion à G4G, votre droit et les autres avantages auxquels vous avez droit et remplacent toute version antérieure à celle-ci. Il n’y a aucune condition, déclaration ou garantie, explicite ou implicite, légale ou autre que celles expressément énoncées aux présentes. Si vous traitez avec nous par Internet, vous consentez à entretenir des liens contractuels par voie électronique. Nous avons pleine autorité quant à l’interprétation des présentes conditions générales et au règlement des questions ou litiges se rapportant à G4G, sauf si nous en décidons autrement, tout litige se rapportant aux présentes Conditions générales, y compris leur validité, existence, caractère exécutoire, interprétation, exécution, violation ou résiliation, et tout délit civil sera tranché de façon définitive par un arbitre, à l’exclusion des tribunaux. L’arbitrage aura lieu dans la Province de Québec, et conformément aux lois de cette Province. À tout autre égard, la procédure d’arbitrage sera régie par la Loi sur l’arbitrage du Québec. La procédure d’arbitrage se déroulera dans la plus stricte confidentialité et aucun fait ou aspect du litige ne sera divulgué à quiconque, sauf si cela est nécessaire à la résolution du litige. Nous ne serons pas considérés comme ayant renoncé à nos droits en aucune circonstance.

Dans le présent document, on utilise le genre masculin que pour faciliter la compréhension du texte.

 

Respect des marques de commerce

Tous les utilisateurs sont soumis au respect de la ou les marque(s) de commerce établies par G4G. Les Membres reconnaissent que le respect de ces marques de commerce renforce l’attrait de G4G. Par conséquent, en tant que Membre, vous vous engagez à ne jamais nuire à nos images de marque par des propos personnels ou encore par des gestes ou communication de toutes sortes lesquelles pourraient porter ombrage à la notoriété et à la crédibilité de G4G. Il est strictement interdit d’utiliser les logos, slogans, icônes ou autres éléments des images présentées par G4G, sans son consentement écrit. Les Membres doivent s’en tenir aux outils et normes graphiques mises à leur disposition pour faire l’utilisation et la promotion de G4G. Aucun Membre n’est autorisé à altérer, modifier toute marque de commerce, outils marketing en lien avec G4G, sa forme, sa vision, son intention, son contenu ou son fonctionnement.

Cas de force majeure

Dans l’éventualité où des évènements indépendants de la volonté de G4G compromettent gravement la capacité de G4G à maintenir ses activités, le programme pourra être suspendu ou aboli en partie ou en totalité.

Support et services aux clients

Nous vous invitons à nous partager vos questions, commentaires, suggestions et préoccupations à l’adresse courriel suivante : info@good4.global

De la part de toute l’équipe de G4G, merci de votre participation et de bâtir avec nous un monde meilleur !

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